Conditions générales de vente
Conditions de vente
1. Objet
Les présentes Conditions de vente régissent les ventes conclues entre Pièce Rare Paris et toute personne effectuant un achat via le site.
2. Produits
Les pièces proposées sont uniques ou produites en édition limitée.
- Une pièce unique existe en un seul exemplaire
- Une édition limitée est produite en quantité définie à l’avance
Chaque création est réalisée en quantité restreinte et ne fait l’objet d’aucun réassort.
Les pièces sont décrites avec le plus grand soin. Toutefois, de légères variations peuvent exister en raison de leur nature artistique ou artisanale.
3. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En raison de leur nature :
- une pièce unique ne peut être remplacée
- une édition limitée ne peut être réapprovisionnée une fois épuisée
En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé dans les meilleurs délais.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Pièce Rare Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
5. Commande
La validation de la commande vaut acceptation des présentes Conditions de vente.
Une confirmation est envoyée par email après validation.
Pièce Rare Paris se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de :
- litige antérieur
- problème de paiement
- suspicion de fraude
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site.
Les transactions sont sécurisées via les solutions de paiement Shopify.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les modalités d’expédition, délais et conditions sont détaillés dans la Politique de livraison disponible sur le site.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur en France, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, ce droit ne s’applique pas aux :
- pièces réalisées sur commande ou personnalisées
- produits ayant été utilisés, portés ou altérés
- pièces uniques ou éditions limitées dont la remise en vente est compromise
9. Retours et remboursements
En raison du caractère exclusif des pièces proposées :
- les ventes de pièces uniques sont considérées comme finales
- les éditions limitées sont soumises à des conditions de retour strictes
Les retours sont acceptés uniquement en cas de :
- produit défectueux
- erreur lors de la commande
Toute demande doit être formulée dans un délai de 48 heures après réception, accompagnée de preuves.
Après validation, un remboursement ou un avoir pourra être proposé.
10. Responsabilité
Pièce Rare Paris ne saurait être tenue responsable des dommages résultant :
- d’une mauvaise utilisation du produit
- d’un usage non conforme
La responsabilité est limitée au montant de la commande.
11. Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de Pièce Rare Paris jusqu’au paiement complet.
12. Propriété intellectuelle
Les contenus du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Les œuvres présentées restent la propriété de leurs créateurs.
13. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
14. Litiges
Les présentes Conditions de vente sont soumises au droit applicable en France.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.
15. Acceptation
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions de vente.
Pièce Rare Paris